Dans les années '70, dans une première tentative d'harmonisation fiscale au sein des Communautés européennes, les Etats-membres ont accepté d'adopter un système uniforme (règles, assiette, …) de taxation indirecte appelé 'Taxe sur la valeur ajoutée' (en abrégé 'TVA'), la 6ème directive TVA datant de 1977 en est le véritable point de départ (et cette directive est toujours d'application mais a été, au cours des 35 dernières années, légèrement adaptée pour faire face à diverses situations particulières, entre autres liées à l'entrée de nouveaux Etats-membres).<\/p>\n
Il s'agissait d'une première étape vers la nécessaire harmonisation (au moins partielle) de la fiscalité au sein de ce qui est, entre-temps, devenu l'Union européenne mais, maintenant que ce système est bien rodé, il pourrait être intéressant et même utile de passer à l'étape suivante : l'uniformisation des taux de TVA sur l'ensemble du territoire de l'Union. Quand on regarde quels sont les taux de TVA normaux appliqués par les différente Etats-membres, on constate que 13 d'entre eux appliquent soit 20 soit 21% (et 14 si on ajoute la France qui applique 19;6%) ; ces 14 Etats représentent plus de 300 millions de citoyens (60% de la population européenne). En parallèle, si on calcule la moyenne et la moyenne pondérée des dits taux normaux, on obtient respectivement +\/- 21,1% et 20,9%.<\/p>\n
Il serait donc logique d'appliquer, au niveau européen, un taux normal de 21% : seuls 4 Etats-membres (dont l'Allemagne qui applique 19%) auraient à augmenter leur taux de TVA normal, par contre 9 Etats (représentant un peu plus de 100 millions de citoyens) devraient augmenter leurs taux. Pour éviter des 'chocs' liés aux changements de taux, il faudrait, bien évidemment, prévoir une période de transition de 5, voire 10 ans pour permettre aux Etats de réguler leurs recettes et aux consommateurs de s'adapter progressivement à la nouvelle donne.<\/p>\n
Une piste à creuser ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans les années '70, dans une première tentative d'harmonisation fiscale au sein des Communautés européennes, les Etats-membres ont accepté d'adopter un système uniforme (règles, assiette, …) de taxation indirecte appelé 'Taxe sur la valeur ajoutée' (en abrégé 'TVA'), la 6ème … Continuer la lecture