{"id":511,"date":"2013-07-04T18:21:50","date_gmt":"2013-07-04T16:21:50","guid":{"rendered":"http:\/\/michel-lenoir.org\/?p=511"},"modified":"2013-07-04T18:21:50","modified_gmt":"2013-07-04T16:21:50","slug":"le-groupe-sncb-sur-les-rails-vers-une-nouvelle-structure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/michel-lenoir.org\/?p=511","title":{"rendered":"Le groupe SNCB sur les rails vers une nouvelle structure"},"content":{"rendered":"<p>Ce vendredi 28 juin, la Commission Infrastructure de la Chambre a vot&eacute; le projet de loi visant &agrave; modifier la structure du &#39;groupe SNCB&#39; dans l&#39;optique de l&#39;ouverture du rail europ&eacute;en &agrave; la concurrence (d&eacute;but 2019 en principe).<\/p>\n<p>Dans la future structure (qui devrait &ecirc;tre effective d&eacute;but janvier 2014 si tout se passe comme pr&eacute;vu),<\/p>\n<p>&#8211; la Holding dispara&icirc;t,<\/p>\n<p>&#8211; les deux entit&eacute;s op&eacute;rationnelles &#8211; la SNCB et Infrabel &#8211; se partagent ses comp&eacute;tences mais aussi la dette importante h&eacute;berg&eacute;e dans la holding depuis la scission le 1er janvier 2005 de la d&eacute;funte SNCB unitaire<\/p>\n<p>&#8211; une nouvelle entit&eacute; sera cr&eacute;&eacute;e, HR Rail qui g&eacute;rera l&#39;ensemble du personnel &#39;ferroviaire&#39; et le mettra &agrave; disposition des deux entit&eacute;s op&eacute;rationnelles (ce qui, dans la structure actuelle, &eacute;tait l&#39;une des missions de la holding).<\/p>\n<p>Ce vote est positif car il ouvre la voie &agrave; la nouvelle structure qui devra &ecirc;tre pr&eacute;cis&eacute;e par des Arr&ecirc;t&eacute;s Royaux (&agrave; confirmer par la loi dans les 12 mois si je me souviens bien) mais la r&eacute;partition des comp&eacute;tences (dict&eacute;e par des consid&eacute;rations politiques mais aussi financi&egrave;res\/bilantaires) pose probl&egrave;me. En effet, au lieu de donner Infrabel la comp&eacute;tence sur tout ce qui est infrastructure, les gares (et quais et parkings) seront confi&eacute;es &agrave; la SNCB &#8230; C&#39;est faire mine d&#39;oublier que dans un peu plus de 5 ans, le rail sera totalement ouvert &agrave; la concurrence et que les autres op&eacute;rateurs devront pouvoir utiliser l&#39;infrastructure existante &agrave; des conditions non discriminatoires ; ce qui signifie que la SNCB devra octroyer des bureaux et\/ou guichets dans SES gares &agrave; ses concurrents qui le souhaitent &#8230; Un premier probl&egrave;me se pr&eacute;sentera bien avant 2019 : la Deutsche Bahn (DB) vient de recevoir l&#39;autorisation de faire circuler des<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>trains dans le tunnel sous la Manche ; elle envisage de passer par Bruxelles et d&#39;y coupler un train venant de Francfort &agrave; un autre venant des Pays-Bas mais, pour que ces trains puissent s&#39;arr&ecirc;ter ainsi en gare et prendre des passagers, ils doivent se trouver en zone s&eacute;curis&eacute;e (comme pour l&#39;Eurostar dont la SNCB est actionnaire). Mais, la gare de Bruxelles-Midi ne comporte que deux voies en cul-de-sac pour les Eurostar, ce qui signifie que la SNCB devra investir pour adapter la gare et donner ainsi la possibilit&eacute; &agrave; un concurrent de lui faire concurrence &#8230; Alors que si la gestion des gares avait &eacute;t&eacute; confi&eacute;e, en toute logique (mais o&ugrave; la politique commence, la logique s&#39;arr&ecirc;te), &agrave; Infrabel, cela n&#39;aurait pos&eacute; aucun probl&egrave;me, DB &eacute;tant un client\/op&eacute;rateur parmi d&#39;autres &#8230;<\/p>\n<p>Et que dire du fait que le personnel sera g&eacute;r&eacute; par HR Rail dont les deux entit&eacute;s seront co-actionnaires (avec l&#39;Etat belge) ? Ce personnel sera mis &agrave; la disposition des deux entit&eacute;s op&eacute;rationnelles, avec le m&ecirc;me statut, ce qui rend difficile une quelconque politique HR dans le chef des deux entreprises, d&#39;autant plus que, si la situation actuelle est maintenue, le passage de la SNCB &agrave; Infrabel et vice-versa sera possible (et parfois m&ecirc;me impos&eacute; dans le cadre d&#39;une promotion &#8230;) Comment encore parler d&#39;entreprises ind&eacute;pendantes ???<\/p>\n<p>Une fois de plus, le &#39;compromis &agrave; la Belge&#39; destin&eacute; &agrave; ne f&acirc;cher personne a fait que la solution retenue, si elle est bonne dans son principe (deux entit&eacute;s bien s&eacute;par&eacute;es), l&#39;est beaucoup moins dans sa mise en oeuvre &#8230;<\/p>\n<p>Et quand on lit que le consultant\/chasseur de t&ecirc;tes pr&eacute;sente les CEO&#39;s sortants comme les plus aptes &agrave; assumer ces fonctions, c&#39;est la preuve que l&#39;examen des candidatures &eacute;tait biais&eacute; : les CEO&#39;s en question ont mis en place depuis d&eacute;but 2005 la structure actuelle et ils devraient la d&eacute;manteler&#8230; Et, quand on a suivi ces derni&egrave;res ann&eacute;es leurs auditions &agrave; la Chambre, on sait que leur entente n&#39;est que de fa&ccedil;ade (on a m&ecirc;me eu droit &agrave; de v&eacute;ritables r&egrave;glements de compte entre eux au cours de ces auditions).<\/p>\n<p>Ce n&#39;est pas demain que seront r&eacute;solus les probl&egrave;mes du rail belge. Encore une belle opportunit&eacute; g&acirc;ch&eacute;e par le politique &#8230; \ud83d\ude41<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Mise &agrave; jour<\/strong> : ce mercredi 10 juillet, la loi dite d&#39;habilitation au gouvernement (loi qui d&eacute;crit les contours de la structure mais donne d&eacute;l&eacute;gation au Roi &#8211; donc au gouvernement &#8211; pour en d&eacute;finir les d&eacute;tails) a &eacute;t&eacute; vot&eacute; par la pl&eacute;ni&egrave;re de la Chambre, ce qui donne le feu vert au gouvernement pour r&eacute;aliser cette restructuration du groupe SNCB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce vendredi 28 juin, la Commission Infrastructure de la Chambre a vot&eacute; le projet de loi visant &agrave; modifier la structure du &#39;groupe SNCB&#39; dans l&#39;optique de l&#39;ouverture du rail europ&eacute;en &agrave; la concurrence (d&eacute;but 2019 en principe). 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