Archives de catégorie : Fiscalité

Belgique. Les Régions envisagent une taxe kilométrique pour les véhicules automobiles ; la vie privée en danger !

Publié le août 7, 2013 par Michel LENOIR

Si on en croit les médias, les trois Régions du pays auraient lancé un projet de taxe kilométrique dans la zone appelée 'zone RER' autour de Bruxelles ; le but de cette (future) taxe est de réguler le trafic autour … Continuer la lecture →

Publié dans Belgique, Fiscalité, Mobilité - Transport, Politique | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Un péage urbain à Bruxelles ? Oui MAIS …

Publié le mai 8, 2013 par Michel LENOIR

Dans ses dernières recommandations en date, l'OCDE invite la Région de Bruxelles-Capitale, à, entre autres, instaurer un péage urbain en complément d'autres mesures liées à la mobilité (qui est, actuellement, plus de l'immobilité que de la véritable mobilité). Pourquoi pas … Continuer la lecture →

Publié dans Belgique, Fiscalité, Mobilité - Transport, Politique | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Une première étape vers l’indispensable harmonisation (au moins partielle) fiscale européenne : l’harmonisation de la TVA

Publié le mars 21, 2013 par Michel LENOIR

Dans les années '70, dans une première tentative d'harmonisation fiscale au sein des Communautés européennes, les Etats-membres ont accepté d'adopter un système uniforme (règles, assiette, …) de taxation indirecte appelé 'Taxe sur la valeur ajoutée' (en abrégé 'TVA'), la 6ème … Continuer la lecture →

Publié dans Europe, Fiscalité, Général, Politique | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire