Archives mensuelles : mars 2013

Téléphonie mobile : les réseaux transfrontaliers et même pan-européens sont possibles, pourquoi attendre ?

Publié le mars 24, 2013 par Michel LENOIR

Depuis quelques années, grâce au traité de Schengen et à l'Euro, nous ne voyons plus les frontières intra-européennes sauf à l'examen de notre facture de téléphonie mobile au retour d'un voyage/séjour à l'étranger … Certes la Commission européenne fait des … Continuer la lecture →

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Une première étape vers l’indispensable harmonisation (au moins partielle) fiscale européenne : l’harmonisation de la TVA

Publié le mars 21, 2013 par Michel LENOIR

Dans les années '70, dans une première tentative d'harmonisation fiscale au sein des Communautés européennes, les Etats-membres ont accepté d'adopter un système uniforme (règles, assiette, …) de taxation indirecte appelé 'Taxe sur la valeur ajoutée' (en abrégé 'TVA'), la 6ème … Continuer la lecture →

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