Une première étape vers l’indispensable harmonisation (au moins partielle) fiscale européenne : l’harmonisation de la TVA

Publié le mars 21, 2013 par Michel LENOIR

Dans les années '70, dans une première tentative d'harmonisation fiscale au sein des Communautés européennes, les Etats-membres ont accepté d'adopter un système uniforme (règles, assiette, …) de taxation indirecte appelé 'Taxe sur la valeur ajoutée' (en abrégé 'TVA'), la 6ème directive TVA datant de 1977 en est le véritable point de départ (et cette directive est toujours d'application mais a été, au cours des 35 dernières années, légèrement adaptée pour faire face à diverses situations particulières, entre autres liées à l'entrée de nouveaux Etats-membres).

Il s'agissait d'une première étape vers la nécessaire harmonisation (au moins partielle) de la fiscalité au sein de ce qui est, entre-temps, devenu l'Union européenne mais, maintenant que ce système est bien rodé, il pourrait être intéressant et même utile de passer à l'étape suivante : l'uniformisation des taux de TVA sur l'ensemble du territoire de l'Union. Quand on regarde quels sont les taux de TVA normaux appliqués par les différente Etats-membres, on constate que 13 d'entre eux appliquent soit 20 soit 21% (et 14 si on ajoute la France qui applique 19;6%) ; ces 14 Etats représentent plus de 300 millions de citoyens (60% de la population européenne). En parallèle, si on calcule la moyenne et la moyenne pondérée des dits taux normaux, on obtient respectivement +/- 21,1% et 20,9%.

Il serait donc logique d'appliquer, au niveau européen, un taux normal de 21% : seuls 4 Etats-membres (dont l'Allemagne qui applique 19%) auraient à augmenter leur taux de TVA normal, par contre 9 Etats (représentant un peu plus de 100 millions de citoyens) devraient augmenter leurs taux. Pour éviter des 'chocs' liés aux changements de taux, il faudrait, bien évidemment, prévoir une période de transition de 5, voire 10 ans pour permettre aux Etats de réguler leurs recettes et aux consommateurs de s'adapter progressivement à la nouvelle donne.

Une piste à creuser ?

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Entreprise et emploi : les politiques belges (et français) ont tout faux

Publié le février 28, 2013 par Michel LENOIR

Les annonces de licenciements collectifs se succèdent en Belgique : après Ford Genk qui annonce la fermeture du site en 2014, ArcelorMittal condamne la phase liquide et une bonne partie de la phase à froid de son site liégeois, maintenant c'est Caterpillar qui annonce le licenciement de 40% du personnel de son site de Gosselies. Et, face à ce situations, les politiques belges se lamentent, menacent (ArcelorMittal est incarné par un homme, Lakhsmi Mittal, c'est plus facile), font mine de vouloir/pouvoir s'opposer aux fermetures, vilipendent ces 'salauds de patrons ' (ils n’utilisent pas ce terme mais on le comprend en filigrane de leurs déclarations mata-moresques (et c'est la même chose en France avec, entre autres, Arnaud Montebourg).

Pourtant, ces politiques devraient faire preuve de plus de retenue, d'honnêteté intellectuelle : si les entreprises souffrent autant dans nos pays, 'est surtout à cause d'un manque de volonté politique de créer un vrai cadre fiscal et social (et énergétique : le prix élevé de l'énergie est souvent cité comme handicapant par les patrons d'entreprises) favorable aux entreprises et, par là, à l'emploi. Non, ils se contente de 'mesurettes' prises dans l'urgence, pour essayer de régler un problème ponctuel (une fermeture d'entreprise) mais qui en provoquent 10 autres … Il n'y a pas de réflexion globale sur les moyen et long terme.

Il faut dire que un très grand nombre (probablement la majorité) de nos politiques n'ont AUCUNE connaissance du monde l'entreprise, ils n'y ont JAMAIS travaillé (sauf de très rares exceptions) et n'y sont allés qu'à l'occasion de 'portes ouvertes' …

Il est plus que temps que le gouvernement et le parlement soient constitués de personnes compétentes, capables de comprendre les dossiers sur lesquels ils ont à prendre des décisions qui influencent la vie de millions de personnes (mais beaucoup de politiques confondent élection et Pentecôte : ils sont persuadés que leur élection leur donne également la science infuse, qu'ils sont désormais des spécialistes de tous les domaines…) au lieu d'opportunistes qui ne visent qu'une chose : qu'on parle d'eux dans les médias afin de favoriser leur réélection 🙁

 

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L’absurdité de notre législation sociale

Publié le septembre 4, 2012 par Michel LENOIR

Situation vécue !

Quand un demandeur d’emploi a une activité complémentaire depuis plus de 3 mois avant sa demande d’indemnité des chômage, l’ONEM PEUT l’autoriser à poursuivre son activité accessoire sous certaines conditions. Parmi ces conditions, celle de ne prester pour son activité accessoire qu’entre 18h et 7h du matin ; ce qui revient à dire que la journée, il récupère et dort, donc n’est pas vraiment disponible pour une éventuelle recherche d’emploi (ce qui est une des conditions pour continuer à bénéficier des allocations de chômage).

Mais, quand l’activité est VRAIMENT accessoire et très occasionnelle et que le demandeur d’emploi ne peut définir avec précision QUAND il pense exercer son activité accessoire, il est purement et simplement viré, exclu du bénéfice du chômage ; il se retrouve donc sans aucun revenu …

Dans certains pays, on incite les chômeurs à développer leur propre activité tout en continuant à bénéficier de l’aide des allocations de chômage pendant la phase de démarrage mais, en Belgique, la préférence est donnée à ceux qui se contentent de vivre aux crochets de la société plutôt qu’à ceux qui veulent s’en sortir et créer de la richesse qui profitera à tous …

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Prix du lait en berne : la faute à l’économie dirigée, à la PAC

Publié le juillet 11, 2012 par Michel LENOIR

Après une période 'calme', les agriculteurs européens, ont,  ce 10 juillet 2012, de nouveau manifesté devant le Parlement européen contre la PAC (Politique Agricole Commune) européenne qui fixe des quotas de production de lait, quotas trop élevés entraînant un prix de vente très faible du lait (l'offre dépasse d'assez loin le demande du marché …).

Il s'agit là d'une des nombreuses dérives de cette économie dirigée appelée PAC : si cette politique était, à l'origine, destinée à garantir l'auto-suffisance alimentaire européenne, elle a été complètement 'pervertie' pour devenir un système de subsides qui déterminent la production des divers produits agricoles. En effet, même pour les produits pour lesquels il n'existe pas à proprement parler de quotas, le système de subsides va faire que les agriculteurs en produisent plus en fonction de la demande (ce qu'ils faisaient encore il n'y a que quelques décennies) mais bien en fonction des subsides qu'ils peuvent obtenir. Et c'est le problème du lait : l'UE a fixé des quotas (quantités maximales pouvant être produites).

Dans un marché vraiment libre, le secteur laitier ferait ce que fait tout autre secteur : il adapterait de lui-même sa production à la demande  mais, face à cette économie planifiée/dirigée (la production de lait fait l'objet de quotas prédéfinis par l'UE …), le secteur produit, produit, … Et d'aucuns présentent la politique européenne comme une politique 'ultra'-libérale alors qu'il s'agit plutôt d'une politique socialo-communiste d'économie planifiée …

Revoyons la PAC en profondeur, sans tabou et, si nécessaire, supprimons-la pour laisser la place à un marché libre (qui sera également meilleur pour les pays du Sud qui ne seront plus concurrencés par nos productions hyper subsidiées)

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Plan de scission du groupe SNCB : certains n’ont rien compris

Publié le juillet 9, 2012 par Michel LENOIR

Apparemment certains ont une vision nostalgique et idéalisée de ce que fut la SNCB unitaire (et de ce que serait une nouvelle SNCB unitaire) où tout aurait été parfait, sans opacité, sans rivalité entre directions générales, … (voir article de La Libre en ligne) C'est soit de la naïveté, soit une méconnaissance de la situation réelle d'avant 2005.

​– si le groupe SNCB DOIT être scindé en deux entités opérationnelles TOTALEMENT indépendante (et pas simplement sur papier comme c'est le cas aujourd'hui avec du personnel commun, des organes de gestion commun, des moyens techniques communs, …) c'est simplement en préparation de l'ouverture totale du rail à la concurrence, prévue pour dans quelques années (2017 ???). Il est donc indispensable que TOUS les opérateurs ferroviaires soient indépendants du gestionnaire de l'infrastructure

– dans ce cadre, il est logique que ce soit le gestionnaire de l'infrastructure qui gère les gares, les parkings, … Sinon, vous imaginez-vous la SNCB mettre des bureaux/guichets à disposition de ses concurrents dans les gares ? Ce qui est prévu, c'est exactement ce qui se passe très bien depuis des années dans le secteur aérien : le gestionnaire des infrastructures aéroportuaires est indépendant des compagnies aériennes et met des infrastructures à leur disposition …

– reprocher que, demain Infrabel gérera les quais est ridicule : c'est la situation actuelle qui est anormale où Infrabel gère les rails et la signalisation mais c'est la B-Holding ou la SNCB qui gèrent les quais… Il y aura au moins continuité dans la gestion. Et puis, comme, demain, d'autres entreprises ferroviaires utiliseront le rail belge, il serait également illogique que ce soit leur concurrent, la SNCB qui gère le départ des trains, … Idem pour l'information aux voyageurs : c'est Infrabel qui a/aura la meilleure vision sur l'ensemble du réseau, de la situation de l’ensemble des trains de TOUS les opérateurs et qui donc est le plus à même de fournir les informations aux voyageurs ; la situation sera beaucoup plus claire pour tous (aujourd'hui la responsabilité est partagée, demain elle sera unique), la transparence s'en trouvera grandement améliorée (juste le contraire de ce que critique ECOLO)

– en quoi la scission du groupe va-t-elle diminuer la qualité du service ??? Au contraire, les choses étant bien séparées, les responsabilités bien plus claires, sans chevauchement, la qualité du service devrait, au contraire, s'améliorer !

– quant au statut des cheminots, dans le cadre de l'ouverture de plus en plus grande du rail à la concurrence, il serait logique que le statut de fonctionnaire meure de sa belle mort avec le départ de la 'vieille' génération qui ne devrait être remplacée que par des contractuels (des employés classiques, quoi). Cela permettrait une gestion plus dynamique, plus efficace des ressources humaines dans un cadre concurrentiel !

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La capitale de l’Europe privée de réseau 4G à cause de l’écologie

Publié le juillet 7, 2012 par Michel LENOIR

La norme bruxelloise de 3 V/m tous réseaux de télécommunications confondus (mais, assez bizarrement, la radio digitale en est exclue alors qu'il s'agit du même type de signal, d'ondes dites pulsées) a été prise en dépit du bon sens : en effet, SI (et j'insiste SI) danger il devait y avoir, il faudrait, au contraire augmenter le champ moyen rayonné par les antennes-relais pour limiter l’exposition des utilisateurs et de ceux qui sont physiquement près d'eux … En effet, la norme GSM/3G est telle que si le niveau de réception (l'intensité de champ électromagnétique) est faible, l'appareil émettra à puissance élevée pour garantir une communication de qualité, ce qui signifie que les appareils mobiles émettront, statistiquement, à puissance plus élevée à cause de la baisse du niveau de champ électromagnétique imposé par la norme bruxelloise ; et comme le niveau reçu par l'utilisateur en provenance de son appareil est des centaines de fois plus élevé que celui reçu des antennes-relais …
De la connerie pure qui rend déjà difficile la couverture de la Région de Bruxelles-capitale en 2G et 3G … 

Alors, venir ajouter le signale 4G dans cette 'enveloppe fermée' signifierait déployer encore des dizaines, voire des centaines d'antennes 2 et 3 G … en plus des centaines d'antennes 4G nécessaires, ce qui est techniquement très difficile et économiquement infaisable !!!

Cela signifie donc que la vitrine de la Belgique, Bruxelles, capitale de la Belgique et de l'Europe, sera, technologiquemet très en retard sur le reste de l'UE … Et, tout çà pour de fausses 'bonnes raisons , une norme décrété par des gens qui n'y comprennent rien 🙁

Marre de ce sacro-saint 'principe de précaution' appliqué n'importe comment et ici, juste à l'opposé de ce que la logique voudrait !!!

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Sortie du nucléaire en Belgique: miser sur le gaz est une mauvaise idée …

Publié le juillet 7, 2012 par Michel LENOIR

Vouloir miser massivement sur le gaz est une très mauvaise idée :

– même si à titre personnel, je me moque des émissions de CO2 en tant que telles (RIEN ne prouve que le CO2 anthropique a/aurait une quelconque responsabilité dans les fluctuations climatiques que nous semblons observer actuellement), la Belgique a pris des engagements internationaux (Kyoto, plan européen 20/20/20) en matière de réductions d’émissions de GES, en particulier de CO2 et elle va remplacer des unités de production très très peu émettrices de CO2 par des unités des production qui rejettent massivement du CO2 … trouvez l'erreur … Choix écologiquement douteux …

– si il est vrai que les découvertes de gaz peuvent rendre un rien d'optimisme, il ne faut pas perdre de vue, que la demande en gaz augmente également, de par le développement de nouvelles économies mais aussi par la décision irréfléchie de quitter le nucléaire (voir, p.ex.,r quelles quantités de gaz le Japon est amené à importer pour remplacer la production de son parc nucléaire) ce qui signifie que RIEN ne permet de dire aujourd'hui que le prix du gaz va baisser durablement (et on peut même s'attendre à moyen terme à une hausse) … Donc choix économique douteux …

– si on peut faire (et on le fait) des stocks de combustible nucléaire pour plusieurs années, cela signifie que l'on se préserve contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement, qu'on a le temps de trouver des solutions alternatives. Mais, pour le gaz, si celui-ci vient à représenter la majorité de la production d'électricité, la situation sera toute différente : les stockes, au lieu de se compter en années, se comptent en SEMAINES (on n'a jamais atteint les 3 mois recommandés/demandés par l'UE) ; certes nous avons/aurons des contrats avec quelquespartenaires mais, comme le point d'entrée principal du gaz dans notre pays reste le terminal gazier de Zeebrugge, quid si celui-ci est inopérationnel suite à un accident majeur ou un acte terroriste ? Avec le nucléaire, on avait la garantie que 60% de l’électricité continuait à être produite mais avec le gaz et les énergies renouvelables, sans gaz, plus aucune garantie : les énergies renouvelables, sont, par nature, intermittentes et pas prévisibles à 100% (sauf le solaire, on sait que la nuit c'est zéro). Et il est peu probable, dans la situation actuelle (sortie allemande du nucléaire, augmentation de la demande, saturation de notre réseau de transport/transit) que nos voisins puissent faire l'appoint !
Donc choix stratégiquement douteux …

– vouloir utiliser le gaz et les renouvelables pour faire baisser les prix est d'un ridicule … le nucléaire est, après l'hydroélectrique la source d'énergie la moins chère … et quand on voit les prix exorbitants payés pour le solaire, p.ex. (plus de 325 € le MWh alors que le prix de gros de l'électricité nucléaire se situe aux alentours de 50-55 € et même 42€ en France …), les charges indécentes de distribution (sur ma facture, rien que les coûts de distribution, hors transport, sont SUPERIEURS à ma consommation d'électricité ….), les charges pour les obligations de service public, le sponsoring des énergies renouvelables (via les certificats verts, pour l'éolien off-shore, ..), on se dit que ce n'est pas le prix de l'électricité qu'il faut essayer de baisser mais l'ensemble des charges qui grèvent les factures des ménages …Choix de nouveau économiquement douteux ….

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Nucléaire : la décision du gouvernement est aberrante !

Publié le juillet 4, 2012 par Michel LENOIR

Le gouvernement belge, en ce début juillet, a décidé, en application de la loi du 31 janvier 2003 (dite ' loi de sortie du nucléaire ') et sur base de rapports de la CREG, du SPF , … 'comme le prévoit la loi en question) démontrant le risque de rupture d'approvisionnement électrique en cas de fermeture des 3 réacteurs nucléaires les plus anciens, de prolonger Tihange 1 pour 10 ans et de fermer en avril 2015 Doel 1 & 2. Et cette décision s'accompagne d'une décision de mettre 20% de la production électronucléaire à disposition des autres fournisseurs d'électricité …. Cela s'apparente, comme le dit très bien Electrabel/GDF Suez, à une "atteinte manifeste" au droit de propriété de l’entreprise (une manière diplomatique de dire qu'il s'agit d'un 'vol'). Et quel sera le rpix de transfert de cette production, le coût de production plus une marge raisonnable (10-20%) ? Ou un prix décrété par le gouvernement pour donner l'illusion qu'il y a une concurrence alors que c'est tout le contraire : il y a, dans les faits, 'nationalisation' d'une partie de la production d'électricité qui juste l'inverse de l'ouverture du marché …

Et il apparaît que les investissements nécessaires pour garantir la sûreté des installations 10 ans de plus s'élèveraient à +/- 500 millions d'euros … A charge de qui ? d'Electrabel qui ne pourra en bénéficier ? Du consommateur ? Du contribuable (qui est, en gros le même que le consommateur)

​Et, bien sûr, pour remplacer la capacité de production (qui sera) fermée, d'aucuns préconisent de construire des centrales à gaz qui, elles émettent du CO2 (contrairement au nucléaire qui en émet très peu) ; les engagements de la Belgique en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre n'auraient-ils, tout d'un coup, plus aucune importance ???

​D'un point économique et énergétique cette décision est très discutable mais, en plus, elle donne un signal terriblement négatif à tous les investisseurs (potentiels) : l'Etat belge peut, sans prévenir, se saisir d'une partie de la production de l'entreprise … Et les mêmes qui ont pris cette décision aberrante, viendront se plaindre du manque d'investissements dans notre pays … On a vraiment les politiques qu'on mérite 🙁

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Belgique : le système des certificats verts est une ‘extorsion de fonds’ et doit être supprimé !

Publié le juillet 3, 2012 par Michel LENOIR

Je considérais, depuis longtemps les systèmes de certificats verts des 3 Régions belges comme une aberration mais deux 'événements' m'ont incité à me pencher plus avant sur ces systèmes :

  • d'une part la publicité (sur Internet et les médias radiotélévisuels) d'une entreprise promettant le rachat anticipatif des certificats verts des quatre premières années de production photovoltaïque
  • d'autre part l'annonce d'une seconde commune (wallonne) s'engageant à financer – via une structure 'ad hoc' – des installations photovoltaïques en échange des certificats verts.

Je me limiterai à l'analyse du système wallon, celui-ci concernant le plus les francophones de ce pays et, de toute manière, sans être identiques, les systèmes de certificats verts bruxellois et flamands sont assez similaires.

Dans entrer trop dans les détails, la Région wallonne accorde 5 certificats verts (pour les installations payées avant le 31/08/2012, il s'agit de 6) par MWh d'électricité produite au moyen de panneaux photovoltaïques (pour autant que l'installation respecte certaines conditions techniques et administratives) et ce, pendant une durée de 10 ans. Les certificats verts peuvent être revendus aux producteurs 'classiques' d'électricité (tels qu'Electrabel/GDF Suez ou SPE/EDF, …) qui doivent faire la preuve de la production d'une quantité toujours plus importante d'électricité dite 'verte' (dans les câbles, il est impossible de distinguer les 'électrons solaires' des 'électrons nucléaires' ou 'gazeux') ; si le marché ne veut pas de ces certificats verts ou si le prix est trop bas, la Région wallonne s'engage à racheter les dits CV au prix garanti de 65€ pièce (soit un prix garanti de 5 x 65 = 325 € par par MWh produit).

Pour reprendre un exemple cité par la firme mentionnée ci-avant (j'ai revu le nombre de CV à la baisse, ils se basaient sur 6 et offraient plus que 65€ les 4 premières années), prenons une installation de 5,5kWc ( kW crête = puissance maximale que peut produire l'installation dans des conditions optimales) soit +/- 36m² de panneaux, 

  • coût total de l'installation : 12.850€ TVAC
  • production annuelle moyenne : 4.675 MWh (sur base d'une estimation de 850 kWh annuels par kWc) doit une moyenne de 4.675 x 5 = 23.375 CV par an
  • revenu provenant des CV : 23.375 x 10 x 65 = 15.193.75 € AU MINIMUM (au tarif plancher garanti par la Région wallonne), soit un gain de plus de 2.000€ …

Sachant que les certificats verts sont répercutés dans la facture d'électricité de TOUS les wallons, ce sont les consommateurs wallons (idem pour les bruxellois et flamands) qui financent INTEGRALEMENT les installations photovoltaïques et, font, même, en plus, un cadeau financier aux heureux propriétaires de tels panneaux ! 

D'aucuns diront : profitez-en, installez des panneaux solaires également mais, quid de ceux qui même très riches vivent en appartement, quid des locataires, … ? 

Ce système s'apparente à une extorsion de fonds : on oblige l'ensemble des consommateurs à financer les panneaux solaires de ceux qui, ayant la possibilité, en installent et se font du bénéfice rien que sur l'installation (en plus des primes éventuelles, des éventuelles déductions fiscales et des économies sur la consommation).

Ce système DOIT DISPARAÎTRE !!!

 

Pour continuer votre info : La Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE)

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Plan de redéploiement économique (ECOLO) = plan de destruction massive d’investissements !

Publié le juin 23, 2012 par Michel LENOIR

Comme tous les partis, ECOLO présente un plan de redéploiement économique du pays (voir ici) mais certaines des mesures que contient ce plan sont vraiment dangereuses, pour ne pas dire 'fatales', pour les investissements industriels en Belgique ; investissements qui sont déjà très largement en baisse …

Baisse des intérêts notionnels, cela va faire réfléchir les entreprises à leurs investissements en Belgique sur fonds propres …

Limitation des 'plus-values spéculatives' des grandes entreprises, sans qu'ils précisent ce que sont ces 'plus-values spéculatives'

Taxe nucléaire à 1.150 millions par an, soit plus que la totalité des bénéfices des 'électro-nucléaires'  …  Déjà que GDF Suez a annoncé ne plus vouloir investir en Belgique, à leur place, si cette taxe ABERRANTE venait à monter à ce taux exorbitant ne reposant sur rien, je ferme tout de suite les 3 plus anciens réacteurs nucléaires …

De quoi donner envie d'investir en Belgique ???? ​ (mais c'est pourtant l'objectif annoncé 🙁  ).

Et, cerise sur le gâteau : crédit d'impôt pour tous les travailleurs qui n’atteignent pas le salaire médian (soit donc, par définition de la 'médiane', 50% des salariés) de manière à leur faire atteindre l'équivalent de ce salaire médian … Coût estimé : 500 millions !?!? Et le reste … En effet, 500 millions pour plus d'un millions de salariés, cela représente +/- 40 € par mois par salarié, ce qui semble fort peu (1 salarié sur 2 ne toucherait, en moyenne que 40€ de moins que le salaire médian … ???)

Une chose est certaine : on a de la chance qu'ils ne sont pas au gouvernement fédéral …

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